Auteur: Dalloz-Sirey

ISBN 9782247037476

Le surendettement est devenu, au fil de ces dix dernières années, un phénomène économique et social préoccupant, facteur d’exclusion. Depuis 1990 en effet, plus de 800 000 dossiers ont été déposés devant les commissions départementales en charge de trouver une solution amiable à la précarité financière de nombreux consommateurs. Grâce à la loi Neiertz du 31 décembre 1989, récemment modifiée par la loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions, la France s’est dotée d’un dispositif juridique original et efficace qui a donné lieu à une très abondante jurisprudence ainsi qu’à l’émergence d’une branche du droit relativement nouvelle. Qui peut bénéficier de la loi sur le surendettement ? Comment se déroule la procédure devant les commissions administratives et quelle est l’étendue de leurs pouvoirs ? Quel est le rôle du juge dans ce dispositif ? Quels sont les effets d’un plan de redressement sur le débiteur, les créanciers et les cautions ? Conçu avec le souci de rassembler la documentation la plus complète sur le traitement du surendettement et d’en offrir une présentation aussi cohérente que maniable, le présent ouvrage apporte une réponse à toutes ces questions et à bien d’autres, à la lumière de nombreuses décisions de justice. Il s’adresse non seulement aux praticiens du droit – avocats, magistrats, huissiers de justice, enseignants et étudiants – mais également à ceux qui sont directement en charge de la gestion et du règlement des situations de surendettement : les commissions de surendettement elles-mêmes, bien sûr, les services contentieux des banques et des sociétés financières, les associations de consommateurs, les travailleurs sociaux, etc.



















































































































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